§1 Nom. Siège social et exercice social:
1. L'association porte le nom : Windhund-Rennverein Erkrath-Hochdahl eV Elle est inscrite au registre des associations de Mettmann. Le siège de l'association est l'adresse du 1er président respectif. Le bureau est situé avec le directeur de bureau respectif.
2. L'exercice comptable est l'année civile.
§2 Objet et activité de l'association:
1. Le but de l'association est de réunir les amis des lévriers dans le but de promouvoir la diffusion et l'élevage des lévriers dans toutes leurs races, notamment par le biais d'activités dans tous les domaines du sport des lévriers tels que par ex. B. Entraîner des lévriers, organiser des courses de lévriers et des expositions d'élevage de lévriers. Ses tâches comprennent également la formation de ses membres à la garde, aux soins et à l'élevage des lévriers adaptés à l'espèce, la promotion de toutes les races de lévriers, la lutte contre le commerce des chiens et la collaboration avec d'autres clubs d'élevage et de course de lévriers ayant le même objectif.
2. L'association s'efforce d'être membre à part entière de l'Association allemande d'élevage et de courses de lévriers (DWZRV) afin de permettre à ses organes d'accomplir des tâches de niveau supérieur dans les courses et de représenter l'Association pour les chiens allemands eV (VDH).
3. Le club doit respecter les règlements de la Fédération Cynologique Internationale (FCI), de la VDH et de la DWZRV applicables aux courses lors des manifestations qu'il organise.
§3 Adhésion:
1. L'association se compose de :
• Membres principaux avec cotisation complète
• Adhérents subséquents avec un taux de cotisation réduit
• Membres honoraires
2. Tous les membres de plus de 18 ans ne doivent plus être membres de l'Association allemande d'élevage et de course de lévriers, DWZRV.
3. Les membres honoraires sont :
o Les personnes qui ont apporté une contribution spéciale à l'Erkrath-Hochdahl Greyhound Racing Club ou à ses efforts et qui ont été nommées membres honoraires par résolution d'une assemblée générale à la majorité d'au moins 3/4.
4. Tous les membres âgés de plus de 18 ans ont le droit de vote.
5. Les membres peuvent être passifs jusqu'à 2 ans.
6. Les anciens membres peuvent rejoindre dans les 2 ans suivant leur départ sans payer de nouveaux frais d'admission.
§4 Acquisition de l'adhésion:
1. Les personnes âgées de 14 ans et plus peuvent devenir membres.
2. L'inscription s'effectue au moyen d'une demande écrite d'adhésion adressée au secrétariat de l'association.La demande d'adhésion doit indiquer :
o Nom, prénom, date de naissance, adresse exacte, race de lévrier, téléphone, coordonnées bancaires pour le débit du droit d'entrée et la déclaration
o que le droit d'entrée et les cotisations annuelles puissent être prélevés sur le compte indiqué (autorisation de prélèvement automatique ; les jeunes ont besoin de l'accord de leurs tuteurs légaux pour acquérir l'adhésion). L'admission provisoire est faite par le conseil d'administration. Il proclame le nom du candidat à la prochaine Assemblée Générale. Les objections motivées doivent être communiquées par écrit au bureau dans les 14 jours suivant l'assemblée générale concernée. Le Conseil d'Administration décide de l'acceptation ou du rejet de la demande d'adhésion sans donner de motifs Après expiration du délai d'opposition et paiement de la cotisation (pour le reste de l'année), la demande d'adhésion est réputée acceptée. En cas de refus, ils sont déjà payésentraînaient des frais, compensant les frais de formation plus élevés encourus.
§5 Résiliation de l'adhésion :
1. L'adhésion expire jusqu'à :
• Sortie
• Décès
• Suppression
• Exclusion
• Dissolution de l'association.
2. Avec le départ du club de courses de lévriers d'Erkrath/Hochdahl, tout droit aux actifs du club expire. L'obligation de contribuer (et d'autres obligations) continue jusqu'à ce que l'adhésion soit résiliée ; cependant, les obligations envers l'association qui n'ont pas été rachetées auparavant restent en vigueur même après que le joueur a quitté le club.
3. Vous pouvez partir à la fin de l'exercice. Elle doit être déclarée par lettre recommandée au bureau, qui doit être envoyée au plus tard le 30 septembre. de l'année en question a été posté.
4. Une suppression doit être effectuée s'il s'avère que :
• le membre a fourni des informations erronées concernant le §4 alinéa 1 dans la demande d'admission.
• Après avoir rejoint le club de courses de lévriers d'Erkrath/Hochdahl, les exigences de l'article 4, paragraphe 1, ne sont plus remplies.
5. Une radiation peut avoir lieu si le membre est en retard de plus de 6 mois avec la cotisation annuelle ou d'autres paiements. Le conseil d'administration est responsable de la suppression. La suppression prend effet avec effet immédiat.
6. L'expulsion d'un membre ne peut avoir lieu qu'à la demande d'un membre ou du conseil d'administration après qu'une résolution a été adoptée par le conseil d'honneur conformément aux § 11.4 et 11.5, à savoir, entre autres, si des actions contraires au intérêts de l'association et conviennent à l'existence de celle-ci et/ou à la coopération des membres mettant en danger entre eux en raison du non-respect intentionnel des résolutions de l'association.
7. Si un membre soumet une demande d'exclusion d'un autre membre, la demande doit être envoyée par écrit au bureau sous forme de lettre recommandée avec une justification détaillée et l'indication des preuves.
§6 Droits et devoirs des membres :
1. o Les frais d'admission, les cotisations, les frais de formation et les services à fournir sont déterminés par l'assemblée générale annuelle par le biais de sa propre grille tarifaire.
• Une cotisation réduite est à déterminer pour les personnes qui vivent dans un ménage avec un membre à plein tarif (membres rejoignants).
• Les membres honoraires sont exonérés de paiement.
• La cotisation annuelle est due le 01.01. de l'exercice en cours et est due au plus tard le 31 mars. à payer sur l'exercice en cours. Les cotisations en retard malgré un rappel seront poursuivies, y compris les frais.
• Les membres qui adhèrent au second semestre doivent payer la moitié de la cotisation annuelle et les heures de travail convenues
2. Les membres ont le droit de participer à tous les événements de l'association et d'utiliser toutes les installations de l'association.
3. Les membres sont tenus de
• de se conformer aux dispositions des statuts, du règlement et des résolutions de l'assemblée générale de l'association.
• de fournir les honoraires stipulés et l'exécution des heures de travail convenues d'ici la fin de l'exercice en cours. Chaque membre est responsable de fournir une preuve des heures travaillées.
• 30 heures de travail par année civile doivent être effectuées pour chaque membre principal (éventuellement avec le membre rattachement). Les heures non travaillées seront calculées selon la grille tarifaire applicable et perçues avec la cotisation annuelle de l'année suivante.
• aviser immédiatement le bureau de tout changement d'adresse.
§7 Organes de l'association:
Les organes de l'association sont :
1ère Assemblée Générale
2. Le conseil d'administration
3. Le Conseil d'honneur
§8 Assemblée Générale :
1. L'organe suprême de l'association est l'Assemblée générale,
2. Une assemblée générale ordinaire (assemblée générale annuelle JHV) doit avoir lieu dans les mois de janvier à mars de chaque année.
3. Une assemblée générale extraordinaire (MGV) doit se tenir dans les 6 semaines avec l'ordre du jour approprié si :
• le conseil les décide ou
• si le quart des membres ayant le droit de vote en a fait la demande écrite et motivée auprès du président.
4. L'Assemblée Générale est convoquée par écrit par le Bureau Exécutif. Il doit s'écouler un délai d'au moins 2 semaines entre la date de la convocation (cachet de la poste) et la date de la réunion.
5. Tout membre peut soumettre des propositions à l'assemblée générale annuelle, sur laquelle l'assemblée doit se prononcer. Les candidatures doivent être soumises par écrit au président de séance au plus tard avant le début de la séance. Les propositions faites au cours de l'assemblée ne peuvent être approuvées qu'à la majorité simple des membres présents.
6. L'ordre du jour est communiqué lors de la convocation de l'assemblée générale. L'AGA doit inclure les points suivants à l'ordre du jour :
• Rapport annuel du président sur l'ensemble de l'activité de l'association au cours de l'année écoulée
• Rapport de trésorerie
• Rapport d'audit du commissaire aux comptes,
• Décharge du conseil d'administration par les membres de l'association
• Résolution sur les applications existantes.
§9 Le conseil :
1. Les membres du conseil d'administration ayant le pouvoir exclusif de représentation au sens du Code civil allemand sont les 1er et 2e présidents, qui peuvent chacun représenter légalement l'association par eux-mêmes.
2. Le conseil est composé de :
• le 1er président,
• le 2ème président,
• le chef de bureau,
• le trésorier,
• le directeur de course
• le directeur technique et le directeur de course adjoint.
3. Deux postes de conseil peuvent être exercés en union personnelle.
4. Le conseil est élu pour une période de 3 ans à la majorité simple des voix. La durée du mandat pour tous les individus est de 3 ans. La réélection est autorisée. Si un membre du conseil démissionne de ses fonctions, quitte l'association ou est empêché de continuer à exercer ses fonctions pour de justes motifs, un remplaçant doit être élu lors de la plus prochaine assemblée générale. L'élection a lieu à la majorité simple des voix. Les membres du conseil d'administration travaillent bénévolement, sans préjudice de leurs éventuelles demandes de débours en espèces qui auraient été nécessaires dans l'intérêt de l'association.
5. Le premier président et l'ensemble du conseil restent en fonction jusqu'à l'élection d'un nouveau premier président
6. Le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées. Le conseil d'administration a un quorum si au moins 3 administrateurs sont présents. En cas d'égalité, la voix du 1er président l'emporte.
§10 Tâches du conseil :
1. Le premier président gère et règle les affaires de l'association. Il est chargé de s'assurer que tous les bureaux sont administrés conformément aux principes de l'association et à ses statuts. Il préside l'assemblée à laquelle il participe avec voix délibérative. Il a le droit de s'informer à tout moment sur la gestion des bureaux individuels. Les divergences d'opinion des membres du conseil sont tranchées par le 1er président.
2. Le 2ème président est nommé pour remplacer le 1er président si celui-ci est empêché d'accomplir les affaires qui lui incombent par suite d'une démission anticipée ou pour d'autres raisons. En cas d'empêchement du premier président, les réunions sont présidées par lui.
3. Le chef de bureau gère le bureau et assure la correspondance en rapport avec le 1er président, accepte les inscriptions et candidatures des membres et gère les archives de l'association, la correspondance et les procès-verbaux des réunions.
4. Le trésorier gère la caisse enregistreuse de l'association et est tenu de conserver toutes les recettes et dépenses conformément au règlement. Cela comprend la gestion de trésorerie supérieure à tous les événements de l'association. Avant chaque assemblée générale annuelle, les comptes sont vérifiés par deux commissaires aux comptes élus lors de l'assemblée générale annuelle précédente, dont un seul peut être membre du conseil d'administration. Le premier président peut demander à tout moment un contrôle spécial de trésorerie en cours d'exercice.
5. Le directeur de course est responsable du suivi des opérations d'entraînement et de course, ainsi que de la compilation des courses individuelles selon la qualité des chiens inscrits. Il est responsable de la parfaite exécution des épreuves de course,
6. Le directeur technique et le directeur de course adjoint appuient le directeur de course à tous égards et le représentent en son absence.
Sur demande, le conseil d'administration peut être assisté d'assesseurs élus en assemblée générale. Ils exécutent les missions qui leur sont spécifiquement confiées par le 1er Président.
Le Conseil d'administration a le droit de renoncer totalement ou partiellement au droit d'admission, de le différer ou d'approuver le paiement par tranches, à titre exceptionnel. Il a le même droit en ce qui concerne la cotisation annuelle. Sur demande justifiée, le conseil d'administration peut dispenser en tout ou en partie les membres incapables d'effectuer un travail physique en raison de leur état de santé.
Le Bureau Exécutif a le droit de nommer temporairement un membre suppléant d'un membre démissionnaire - à l'exception du premier et du deuxième président - qui sera actif jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Le conseil d'administration a le droit d'effectuer des opérations juridiques jusqu'à une valeur de 1 500 € sans qu'une décision soit prise par une assemblée générale.
§11 Le Conseil d'Honneur:
1. Le Conseil d'honneur est composé de 3 membres et d'un membre suppléant. Il élit son propre président.Les membres du conseil ne peuvent être membres du conseil d'honneur. Si un membre du conseil d'honneur est partial, impliqué ou incapable d'assister, il sera remplacé par le membre suppléant qui monte.
2. Un membre du conseil d'honneur est exclu de la décision ;
• en matière dans laquelle elle est partie ou dans laquelle elle est en relation avec une partie en tant que coauteur, coobligataire ou redevable d'un recours.
• dans les affaires concernant un conjoint, même si le mariage n'existe plus.
• en matière d'une personne avec laquelle il est lié en ligne droite, lié par mariage ou lié par adoption, lié en ligne collatérale jusqu'au 3ème degré ou lié par alliance jusqu'au 2ème degré, même si le mariage par lequel la relation est fondée, n'existe plus.
• dans les matières où il est ou a été autorisé à agir en qualité de représentant légal ou en qualité de partie ou à agir en qualité de représentant légal d'une partie.
• dans les affaires où il est entendu comme témoin ou expert.
• Dans les matières dans lesquelles il a participé à l'élaboration de la décision contestée lors d'une instance antérieure ou à la procédure arbitrale, à condition qu'il ne s'agisse pas de l'activité d'un juge commissionné ou requis.
• en matière d'une personne vivant avec lui dans le même ménage.
Les membres du conseil d'honneur et le membre suppléant sont élus pour une période de 3 ans lors de l'assemblée générale annuelle (AGA), au cours de laquelle le 1er président est élu. Seuls les membres qui appartiennent à l'association depuis au moins 3 ans peuvent être élus au Conseil d'Honneur. Des exceptions sont permises si aucun membre n'accepte d'être inclus dans le conseil honoraire conformément aux exigences. Le nombre de voix détermine l'ordre. En cas de démission d'un membre, une élection partielle doit avoir lieu à la prochaine assemblée générale.
3. Le conseil d'honneur est responsable de l'imposition de mesures disciplinaires contre les membres de l'association jusqu'à et y compris l'expulsion conformément au § 5 numéro 6. Tout membre ou le conseil d'administration de l'association a le droit de présenter une candidature. La demande d'imposition d'une mesure disciplinaire doit être adressée par écrit au président du conseil d'honneur par lettre recommandée, en donnant une justification détaillée et en indiquant les preuves.
4. Le Conseil d'honneur a le droit d'examiner une candidature pour déterminer si elle est cohérente et justifiée. le cas échéant il peut refuser d'ouvrir la procédure. La décision d'ouvrir la procédure doit être prise dans un délai d'un mois à compter de sa réception. La procédure se déroule en séances secrètes et doit être achevée dans un délai de deux mois. Le Conseil d'honneur doit entendre les deux parties. Copies des déclarations et requêtes en opposition sont à adresser aux parties concernées. Les deux parties doivent avoir la possibilité de faire une déclaration finale, en fixant un délai. Le Conseil d'honneur adopte ses résolutions à la majorité simple des voix. Elles doivent être communiquées par écrit aux personnes concernées et aux membres dans un délai de quatre semaines. Le conseil d'administration prend la décision finale.
5. Le Conseil d'honneur peut imposer les mesures disciplinaires suivantes aux membres qui violent les règles de l'Erkrath-Hochdahl Greyhound Racing Club ou du Comité Sportif, qui nuisent aux intérêts et à la réputation du club ou de ses membres, ou qui ne respectent pas intentionnellement les résolutions du club :
• Amende en faveur du club jusqu'à 2000,00 €
• Interdiction de participation aux événements sur le site,
• Placer l'interdiction jusqu'à un maximum de deux ans
• Exclusion de l'association.
Les mesures peuvent être limitées à deux ans au maximum.
§12 Enregistrement des résolutions
1. Un procès-verbal des résolutions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du conseil d'honneur doit être dressé. Il est signé par le président de séance et le rapporteur désigné par lui et déposé au bureau.
§13 chèque en espèces:
1. La caisse enregistreuse de l'association ainsi que les caisses enregistreuses auxiliaires des différents départements sont contrôlées par deux vérificateurs de caisse chaque année avant l'assemblée générale annuelle. Un contrôle de trésorerie extraordinaire peut être ordonné par le 1er président ou une assemblée générale. Le lieu et l'heure de l'audit de trésorerie sont déterminés par les parties concernées. Les commissaires aux comptes soumettent un rapport d'audit à l'assemblée générale annuelle et, si les transactions en espèces se déroulent correctement, demandent la décharge du trésorier. Les caisses enregistreuses annexes doivent être remises au trésorier avec tous les reçus avant le contrôle de la caisse enregistreuse principale. Le rapport d'examen écrit est remis au bureau.
2. Les commissaires aux comptes sont élus chaque année lors de l'assemblée générale annuelle pour une période de deux ans, un commissaire aux comptes en rotation chaque année. La réélection en succession directe n'est pas autorisée.
§14 Dissolution de l'association:
1. La dissolution de l'association ne peut être décidée qu'en assemblée générale convoquée à cet effet.
2. Une telle assemblée ne peut être convoquée que si :
• le conseil d'administration a décidé à la majorité des 3/4 de l'ensemble de ses membres ou
• a été réclamée par les 3/4 des membres de l'association ayant le droit de vote.
3. L'assemblée est valablement constituée si au moins 50% des membres ayant droit de vote sont présents. La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des 3 4 des membres présents ayant le droit de vote. Le vote s'effectue nominativement. Si moins de 50% des membres ayant le droit de vote sont présents à la première réunion, une seconde réunion doit être convoquée après quinze jours au moins, qui est alors constituée en quorum après une majorité des 3/4 des membres ayant le droit de vote présents.
4. A moins que l'assemblée générale ne désigne des liquidateurs spéciaux, le 1er président et le 2ème président sont conjointement liquidateurs autorisés. Ils doivent gérer les affaires courantes et vendre l'inventaire existant de l'association.
5. Après la dissolution de l'association, ses actifs restants tombent
• le fonds « Greyhound in Need », alternativement
• à l'Association allemande pour la protection des animaux, dans le but que ces actifs soient utilisés directement et exclusivement à des fins caritatives.
§15 autres dispositions:
Si des modifications sont nécessaires pour l'inscription des présents statuts, le 1er président est habilité à apporter les modifications.
16 $ Date d'entrée en vigueur:
Le 1er mai 2022, les statuts ont été approuvés en assemblée générale. Il entre en vigueur dès son inscription au registre des associations.